Informations légales

Ce site web est exploité par la société w3Solutions SàRL, dont le siège social est situé à la Route du Bois-des-Iles 109, 1290, Suisse.

Le directeur de la publication de ce site web est Uwe Klinckmann. Pour toute demande de renseignements, vous pouvez nous contacter par téléphone au (+41) 022 367 82 80 ou par courriel à info@w3solutions.ch

Conditions générales

Les conditions générales de vente, y compris les présentes conditions de vente et de paiement, s’appliquent de plein droit à toutes les ventes effectuées par le vendeur (ci-après ” le vendeur “) à tout acheteur (ci-après ” l’acheteur “) qui les approuve et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce en conséquence à tout droit découlant de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

L’acheteur accepte que le vendeur puisse modifier ultérieurement les conditions générales de vente et que leurs relations seront toujours régies par les dernières conditions générales en vigueur à la date de la commande.

Aucun document autre que les présentes conditions générales de vente ne peut conférer d’obligations aux parties ou se substituer aux présentes conditions générales de vente, sauf s’il est soumis à une approbation écrite signée par les parties ou à une déclaration figurant dans la confirmation de la commande.

Le vendeur s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour exécuter la commande du client dès sa réception.

Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
Le Vendeur est tenu de respecter les garanties minimales imposées par la loi, en fonction du produit commandé par l’Acheteur.

Conformément aux normes et mesures de sécurité, le Vendeur s’engage à fournir l’équipement nécessaire à la réalisation du produit correspondant.

Le Vendeur décline toute responsabilité en rapport avec le produit ou le service vendu par l’Acheteur.

Le vendeur ne reconnaît aucune garantie pour les services fournis gratuitement et n’accepte aucune obligation, responsabilité ou possibilité de compensation quelle qu’elle soit.

Les clauses limitant ou supprimant la responsabilité sont licites dans la mesure où le dommage subi par le client n’est pas causé par une faute intentionnelle ou une négligence grave de l’acheteur.

En aucun cas, le vendeur ne sera responsable des dommages résultant de la violation par l’acheteur de ses propres obligations, ou des dommages indirects, même si le vendeur était conscient de la possibilité de la survenance de tels dommages.

Commandes :
2.1 Une commande ne sera considérée comme acceptée par le vendeur qu’à la date d’envoi de la commande par le vendeur en envoi recommandé ou à son exécution.

2.2 Toute annulation d’une commande confirmée (confirmation non contestée) doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du Vendeur. Toute demande de modification d’une commande convenue peut être refusée par le vendeur. Aucune demande de modification ne peut être traitée par le vendeur dans le cas d’une commande sur devis qui a commencé à être exécutée.

2.3 Pour toute commande ouverte devenue dormante (absence de demande de livraison) sur une période supérieure à 18 mois, le Vendeur est autorisé à se considérer comme libéré de ses engagements/obligations envers cette commande (prix, acceptation d’une commande ultérieure, etc.).

2.4 Le Vendeur refusera toute commande sous peine de pénalités de retard. Toute commande passée par l’Acheteur vaut donc acceptation implicite de la présente clause.

2.5 Le Vendeur n’effectue pas d’opérations de montage ou d’installation en dehors d’une acceptation mentionnée dans le devis/commande.

2.6 Le Vendeur ne posera jamais les inserts de filetage sur les pièces qu’il pourrait être amené à produire. (A l’exception de gestes commerciaux occasionnels, dans ces rares cas, il ne peut être tenu responsable de l’oubli d’une rupture ou de la qualité de la pose de ces filets rapportés).
Le client, même si la pose de l’insert fileté est mentionnée sur les plans/commandes/ devis, les pose toujours lui-même.

Prix :
3.1 Le prix est convenu en CHF ou en Euro, à l’unité, toutes taxes comprises, et sur place (hors frais de transport). Les frais de transport peuvent varier en fonction de votre localisation et de la valeur totale de votre panier à la caisse. Les frais sont affichés avant le passage à la caisse et sont inclus dans le prix final.

3.2 Aucune remise ne sera accordée en cas de paiement anticipé.

3.3 Comme nos prix sont établis à la suite d’une offre, sauf indication contraire, ils sont valables pendant une période de 2 mois à compter de la date d’émission de l’offre.

3.4 L’offre étant établie en tenant compte des spécifications de l’acheteur afin de lui fournir le prix le plus bas répondant à ses exigences, toute modification de ces exigences (matériaux / qualité / délais / liste non exhaustive) après acceptation par le vendeur est susceptible d’entraîner des modifications.

3.5 Les marchandises sont toujours réputées vendues au départ de l’usine et sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, même si le prix est établi franco de port.
A cet égard, l’Acheteur s’engage à souscrire un contrat d’assurance couvrant les risques pouvant affecter les biens.

Délais de livraison :
4.1 La date de livraison que nous indiquons est la date à laquelle la commande est disponible, prête à être expédiée ou retirée le jour indiqué à partir de 15h00.

4.2 Tout sera mis en œuvre pour respecter le délai de livraison demandé. Toutefois, en cas de date avancée par l’Acheteur, celui-ci doit tenir compte du fait que nous traiterons sa demande selon le même système que pour le point

4.3 Le délai de livraison court à partir de la date de réception de la commande + 1 jour ouvrable ouvré. Ce délai correspond au temps de traitement administratif de la commande avant le début de la production.

4.4 Les délais pour les commandes en cours sont de 2,5 jours ouvrables travaillés avant l’intégration dans le programme de fabrication une fois celui-ci modifié par l’acheteur. 5 jours ouvrés avant le début de la fabrication, une fois que l’approvisionnement en matières premières est suffisant pour couvrir les besoins dans nos locaux.

Responsabilité :
5.1 Le vendeur peut fournir des conseils sur le choix des matériaux ; toutefois, il appartient à l’acheteur de s’assurer que cela correspond à ses besoins et à son application. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance du matériel utilisé dans la mesure où cela a été demandé par l’Acheteur. Toute commande commencée et terminée signifie que l’Acheteur a confirmé le choix des matériaux.

5.2 L’Acheteur est seul responsable de l’effet sur les droits de propriété industrielle du ou des produits qu’il demande au Vendeur de produire pour lui. En passant la commande, il assume l’entière responsabilité en cas de violation des droits de propriété industrielle.

5.3 L’acheteur est seul responsable de l’effet des modifications qu’il nous demande d’apporter à une pièce existante. Si la modification demandée ne répond pas aux espoirs anticipés de l’Acheteur. De même, aucune modification ne sera entreprise sans l’accord ou les instructions de l’Acheteur, pour de nombreuses réparations, ces instructions sont orales, dans le cas où l’Acheteur n’a fourni aucun plan ou nous demande de noter les dimensions d’une pièce ancienne et d’effectuer une prestation, l’exécution de la commande implique que l’Acheteur a donné son accord au Vendeur et que ce dernier ne peut être tenu responsable si les pièces reproduites ou la modification fournie ne répondent pas aux attentes de l’Acheteur. La totalité de la commande reste due au Vendeur.

5.4 L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception pour formuler toute réclamation, passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée telle quelle.
En cas de modifications, celles-ci seront effectuées par le Vendeur.
Toute modification apportée par l’Acheteur sans accord écrit préalable avec le Vendeur impliquera que la commande a été préalablement acceptée telle quelle et l’Acheteur ne pourra pas demander de compensation au Vendeur.

5.5 En cas de défaut de qualité d’un produit dûment constaté par le Vendeur, et ce dans le délai indiqué au point 5.4, sa garantie est limitée au remplacement pur et simple du produit défectueux.

5.6 La responsabilité de w3solutions ne peut excéder le prix facturé de la pièce.

Droit applicable – Litiges
6.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse.

6.2 La langue du présent contrat est l’allemand.

6.3 En cas de litige, seuls les tribunaux suisses seront compétents.

6.4 Les litiges survenant entre w3solutions et les clients professionnels relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Genève.

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